Politique DMCA

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Conformité aux droits d'auteur

TV For Canada respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Nous respectons le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

2. Avis de retrait DMCA

Si vous croyez que du contenu disponible via notre Service porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre un avis de retrait DMCA contenant les informations suivantes :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou de son représentant autorisé
• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée
• Identification du matériel présumé contrefaisant et son emplacement
• Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, courriel)
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée
• Une déclaration sous peine de parjure que les informations contenues dans votre avis sont exactes

3. Où envoyer les avis

Les avis de retrait DMCA doivent être envoyés à : [email protected]

Veuillez inclure « Avis DMCA » dans la ligne d'objet de votre courriel.

4. Contre-notification

Si vous croyez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification avec les informations requises telles que décrites dans le DMCA.

5. Contrevenants récidivistes

TV For Canada résiliera les comptes des utilisateurs qui se révèlent être des contrevenants récidivistes aux droits d'auteur dans les circonstances appropriées.

6. Nature du service

TV For Canada est un service technologique qui facilite l'accès aux flux de contenu. Nous n'hébergeons ni ne stockons aucun contenu protégé par des droits d'auteur sur nos serveurs. Nous agissons de bonne foi pour répondre rapidement aux demandes de retrait valides.

7. Contact

Pour les demandes liées au DMCA, envoyez-nous un courriel à [email protected]